Sénégal : L’homme d’affaires Moustapha Tall lourdement condamné par le tribunal de commerce
Dans le dernier rebondissement du contentieux opposant l’homme d’affaires Moustapha Tall à la Société Générale du Sénégal, le tribunal de Commerce a rendu son verdict le 15 novembre. Moustapha Tall et sa société (Moustapha Tall Sa) ont été condamnées à payer à la banque la somme de 574.497.159 Fcfa en principal, accompagnée d’intérêts légaux à compter du 31 décembre 2013. Cependant, la demande de dommages et intérêts de la Société générale pour procédure abusive a été rejetée. Les juges ont ordonné une exécution provisoire à hauteur de 1.000.000 Fcfa.
Il est à rappeler que le juge de la Chambre civile de la Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict concernant le contentieux entre la Société Moustapha Tall Sa & Moustapha Tall et la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS). Statuant en matière civile et en dernier ressort au fond, le magistrat a confirmé le jugement entreprise en toutes ses dispositions, mais a débouté la société Moustapha Tall et le sieur Moustapha Tall de leur demande de paiement de dommages et intérêts pour appel abusif, selon les informations de « L’As ».
Pour rappel, Moustapha Tall avait interjeté appel devant le tribunal civil, la SGBS est devenue SGS. SA, pour l’annulation de la décision d’injonction de payeur à la banque, s’élevant au 973.956.679 FCfa. Cependant, ladite ordonnance n’a été signifiée qu’à la société Moustapha Tall Sa, laquelle avait formé opposition à ladite ordonnance. Le jugement du 12 mai 2015 avait déchu cette dernière de son opposition. Bien qu’elle ait relevé appel de ce jugement, la SGBS a tenté à plusieurs reprises d’exécuter les décisions, mais le tribunal et la Cour d’appel ont souligné qu’elles ne sont pas exécutoires à l’encontre de Moustapha Tall.
