Maroc : Vers une couverture maladie pour les non-actifs capables de s’acquitter de leurs cotisations
Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 7 novembre à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, marquant l’approbation du projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de décret a pour objectif de définir la capacité à s’acquitter des cotisations, d’expliquer les modalités de dépôt des demandes d’inscription, et de détailler les étapes de leur traitement par l’organisme de gestion.
Selon M. Baitas, le projet accorde à l’organisme de gestion la possibilité de conclure des accords d’échange de données avec divers départements, organismes et institutions fournissant des services dans le domaine de la couverture maladie. Cela vise à vérifier que les demandeurs d’inscription ne sont pas affiliés à d’autres régimes d’assurance maladie obligatoire de base. Le projet de décret fixe également les modalités de remise d’un certificat d’immatriculation à l’assuré, comportant le montant mensuel de la souscription due à l’organe de gestion. Il aborde les modalités et délais de paiement des cotisations, fixant l’obligation de régler ces cotisations mensuellement, conformément aux dispositions du régime de base d’assurance maladie obligatoire défini par la loi 98.15.
En outre, le projet précise le montant des cotisations mensuelles en fonction des niveaux de notation obtenus par les bénéficiaires des programmes d’aide sociale, selon le système de ciblage établi.
