États-Unis : Donald Trump jugé inéligible par la Cour suprême du Colorado en vue de la présidentielle 2024
Une décision historique a été rendue ce mardi 19 décembre 2023 par la Cour suprême du Colorado, jugeant l’ancien président Donald Trump inéligible à la présidence dans cet État pour la prochaine élection de 2024. La décision repose sur les agissements de Trump lors de l ‘attaque du Capitole le 6 janvier 2021. La Cour a ordonné le retrait des bulletins de vote républicains comportant son nom pour les primaires présidentielles de 2024.
La majorité de la Cour, composée de quatre juges sur sept, a confirmé la conclusion de la première instance selon laquelle Trump s’était « livré à une rébellion » lors de l’assaut du Capitole. Ils ont cependant estimé que le 14e amendement de la Constitution, envisagé pour justifier son inéligibilité, s’appliquait bel et bien à un président. Le 6 janvier 2021 , des partisans de Trump avaient pris d’assaut le Capitole dans une tentative de s’opposer à la certification de la victoire du démocrate Joe Biden. La Cour suprême du Colorado a suspendu sa décision jusqu’au 4 janvier, date limite pour la certification des bulletins de vote des primaires, en cas de recours devant la Cour suprême des États-Unis.
Un porte-parole de Trump a réagi à la décision, qualifiant celle-ci de « bancaire » et « antidémocratique ». Il a annoncé que l’ancien président républicain déposerait rapidement un recours devant la Cour suprême des États-Unis, appelant à la suspension de la décision. La juge de première instance, Sarah Wallace, avait précédemment déclaré que Trump avait agi « avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique » lors de l’attaque du Capitole. L’amendement avait été adopté en 1868 pour exclure de toute responsabilité publique ceux qui s’étaient livrés à des actes de « rébellion » après avoir prêté serment de défendre la Constitution.
La décision de la Cour suprême du Colorado a été saluée par le groupe de citoyens anticorruption Crew, qui a qualifié cela de « grand moment pour la démocratie ». L’inéligibilité de Trump fait suite à d’autres inculpations à son rencontre, ouvrant un débat juridique sur son statut d’éligibilité dans plusieurs États.
