Burkina Faso : Vers une législation inédite pour réguler les réseaux sociaux et contrer la propagation de Fake News
Au Burkina Faso, les réseaux sociaux, initialement conçus comme des outils d’expression objectif, sont devenus des vecteurs de manipulation de l’opinion publique et de diffusion de fausses informations visant à déstabiliser le gouvernement en place. Face à cette menace, le Capitaine Ibrahim Traoré et son gouvernement ont pris une mesure significative lors de la cérémonie hebdomadaire du Conseil des ministres le mercredi 4 octobre 2023 : l’adoption d’un avant-projet de loi organique instaurant le Conseil supérieur de la communication comme régulateur des réseaux sociaux.
« L’adoption de ce texte vise à doter l’institution de toutes les prérogatives nécessaires pour jouer efficacement son rôle de régulateur, tout en tenant compte des évolutions technologiques », déclare le porte-parole du gouvernement, Jean-Emmanuel Ouédraogo. Selon lui, dans cette nouvelle loi organique, le Conseil supérieur de la communication (CSC) aura désormais pour mission de réguler également les réseaux sociaux. « Par exemple, les profils ou pages Facebook d’au moins 5000 abonnés seront soumis aux règles de régulation des médias au Burkina Faso », précise Jean-Emmanuel Ouédraogo.
Une des modifications majeures de cet avant-projet de loi concernant la nomination du président du CSC, qui sera dorénavant effectuée par le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré. Les innovations portent également sur le profil des conseillers et les prérogatives du président de l’institution. Ce dernier pourra désormais saisir directement le Procureur du Faso pour certaines infractions, ouvrant ainsi la voie à des poursuites pénales.
Jusqu’à présent, les missions du Conseil supérieur de la communication se limitaient à la régulation des médias nationaux et internationaux émettant au Burkina Faso. Cette expansion de ses compétences vise à endiguer la propagation de fausses informations sur les réseaux sociaux et à renforcer la responsabilité des utilisateurs, notamment ceux jouissant d’une audience importante. Cette décision s’inscrit dans la volonté du gouvernement de préserver la stabilité et l’intégrité de l’information dans le pays, tout en respectant les évolutions technologiques qui façonnent notre époque.
